DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
NOUS FOURNISSONS, ENTRE AUTRES, LES SERVICES SUIVANTS :
- Enregistrements, radiations et modifications de la sécurité sociale des employés.
- Paiements.
- Préparation et rédaction de contrats de travail :
- Conseils sur les possibilités de contrat de travail.
- Allocations de sécurité sociale.
- Enregistrement des contrats de travail.
- Expiration, prolongation et modification des contrats de travail.
- Règlements définitifs de l’employeur et relevé officiel des gains.
- Documents financiers et comptables concernant les salaires, les décomptes finaux et les cotisations de sécurité sociale.
- Ajustements des salaires.
- Conventions collectives et droit applicable.
- Représentation de nos clients devant :
- Trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole (TGSS).
- Le service public de l’emploi espagnol (SEPE).
- L’Institut national de sécurité sociale espagnol (INSS).
- Fonds d’assurance privés pour les accidents du travail (Mutuas de Accidentes de Trabajo).
- Tout autre organisme public ou privé.
- Représentation juridique et défense des intérêts de nos clients devant l’Inspection du travail espagnole et le Service de médiation, d’arbitrage et de conciliation (SMAC).
- Représentation et défense des intérêts de nos clients dans le cadre de toute action en justice devant les Cours et Tribunaux du travail et devant les Tribunaux pour les procédures administratives contentieuses.
- Traitement des formulaires de congé de maladie en raison de:
- I.T. (Incapacité temporaire).
- A.T. (Accident du travail).
- Maternité (système DELTA).
- Assurances sociales.
- Certificats de retenue d’impôt à la source.
- Travaux, rapports, recours, lettres ou actions spécifiques auprès de tout organisme / institution / administration / personne physique (recours, réclamations, réponses à des demandes, requêtes, etc.).
- Audit du travail et de la sécurité sociale (Due Diligence) dans le cadre du processus de transfert et d’acquisition d’entreprises ou de toute autre opération.
- Mise en œuvre de plans de rémunération flexibles.
- Conformité au travail (plans d’égalité, protocoles sur le harcèlement au travail, protocoles sur le travail à distance, etc.).
- Enregistrement des sociétés nationales et étrangères.
- Inscription au régime des travailleurs indépendants et à d’autres régimes spéciaux.
- Plans de prévention des risques.
- Contrats et rémunération du personnel d’encadrement supérieur.
- Déclaration trimestrielle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (modèle 111).
- Déclaration annuelle (formulaire 190).
- Certificats de retenue et communication des données au payeur.
- Analyse des systèmes de paiement flexible et des avantages sociaux en termes de coûts et d’économies d’impôts (IRPF).
- Analyse de l’absentéisme et des accidents du travail.
- L’historique de l’emploi de l’entreprise et de ses salariés.